S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 456.1 Versions de la disposition

2012-09-01

456.1. Lorsqu’une unité de pompage est utilisée pour le chargement d’explosifs à base aqueuse, celle-ci doit:

1°  être utilisée conformément aux règles de sécurité énoncées dans le document intitulé «Lignes directrices sur le pompage des explosifs à base d’eau», publié par le ministère des Ressources naturelles Canada, Division de la réglementation des explosifs, édition du 30 novembre 1998;

2°  être identifiée clairement par des affiches de couleur rouge posées sur les 4 côtés de l’unité sur lesquelles est inscrit le mot «EXPLOSIFS» en lettres blanches hautes d’au moins 102 mm (4,0 po);

3°  être apportée sur le lieu de chargement au moment requis pour cette opération et retournée au site de remisage ou au dépôt conformément aux dispositions des articles 415.1 et 415.2, dès que le chargement est complété.

D. 221-2009, a. 34.